Quels crypto-actifs bénéficieront du CLARITY Act? Février 2026
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Points essentiels
Le CLARITY Act vise à clarifier la régulation des actifs numériques aux États-Unis en définissant les rôles de la SEC et de la CFTC et en encadrant les stablecoins et la DeFi. Cependant, le projet de loi a été repoussé après le retrait du soutien du PDG de Coinbase, qui a dénoncé des restrictions jugées trop sévères. L’issue de ce texte est cruciale pour la compétitivité américaine face à l’Europe dans le domaine des crypto-actifs.
Le Digital Asset Market Structure Bill, plus connu sous le nom de CLARITY Act, devait constituer le grand tournant. Après des années de flou réglementaire, de conflits de compétence et d’actions coercitives de la SEC, le Congrès voulait enfin établir des règles claires : quels actifs relèvent des valeurs mobilières (SEC), lesquels relèvent des matières premières (CFTC), et comment encadrer les stablecoins.
Mais 48 heures seulement après la publication du projet du Comité bancaire du Sénat, le PDG de Coinbase, Brian Armstrong, a retiré publiquement son soutien au texte, le qualifiant de « pire que le statu quo ». Cette prise de position a déclenché une réaction en chaîne qui a conduit au report du vote prévu.
Qu’est-ce que le CLARITY Act?
Le Digital Asset Market Clarity Act of 2025 (également appelé « Anti-CBDC Surveillance State Act ») est un projet de loi de 278 pages destiné à répondre à une question fondamentale pour l’industrie crypto américaine : qui régule quoi?
Depuis des années, la SEC et la CFTC se disputent la compétence sur les actifs numériques. La SEC considère la plupart des tokens comme des titres financiers, tandis que la CFTC les considère souvent comme des matières premières. Le CLARITY Act devait mettre fin à cette incertitude en :
- Définissant clairement les rôles de la SEC et de la CFTC
- établissant des définitions juridiques précises
- créant des voies de conformité pour les plateformes et les intermédiaires
- encadrant les stablecoins
- offrant un cadre réglementaire lisible aux entreprises crypto
Origine du texte
La Chambre des représentants a adopté le projet de loi H.R. 3633 en juillet 2025 avec une large majorité bipartisane. Mais au Sénat, le processus s’est compliqué, les commissions ayant des priorités différentes. Une séance décisive était prévue le 15 janvier 2026. Elle a finalement été reportée.
Le cadre central
Le CLARITY Act introduit un système de « trajectoires » fondé sur le degré de décentralisation d’un actif.
Titres numériques (SEC): Les tokens dépendant d’efforts managériaux identifiables sont considérés comme des titres et soumis à des obligations de transparence strictes.
Matières premières numériques (CFTC): Lorsqu’un réseau devient suffisamment décentralisé, il peut être requalifié en matière première.
Finance décentralisée (DeFi): Certaines dispositions protègent les développeurs qui ne contrôlent pas les fonds des utilisateurs.
Pourquoi ce texte est crucial
Sans cadre clair, les États-Unis risquent de perdre du terrain face à l’Union européenne, qui applique MiCA depuis décembre 2024.
Aujourd’hui:
- Les entreprises découvrent les règles via des poursuites judiciaires
- Les investisseurs institutionnels restent prudents
- Les sociétés crypto s’installent à l’étranger
- Les États-Unis perdent leur influence réglementaire
Pourquoi le projet est bloqué
Brian Armstrong a critiqué:
- les restrictions sur les rendements des stablecoins
- L’impact négatif sur les titres tokenisés
- Le renforcement du pouvoir de la SEC
- les risques pour la vie privée dans la DeFi
Quelles cryptomonnaies en bénéficieraient?
Blockchains mature:
- Bitcoin (BTC)
- Ethereum (ETH)
Accès accéléré via ETF:
- XRP
- Solana (SOL)
- Litecoin (LTC)
- Hedera (HBAR)
- Dogecoin (DOGE)
- Chainlink (LINK)
Stablecoins:
- USDC
- DAI
- PYUSD
Protocoles DeFi:
- Uniswap
- Aave
- Curve
- Compound
Conclusion
Le CLARITY Act révèle un affrontement politique majeur sur l’avenir du système financier américain. Son sort déterminera si les États-Unis deviennent un leader de la finance numérique ou laissent cette place à d’autres juridictions.
FAQ CLARITY Act : statut, règles et bénéficiaires
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Pas encore. Le 14 mai 2026, la commission bancaire du Sénat a voté 15 voix contre 9 pour faire avancer le projet de loi vers le Sénat en séance plénière. Il lui faut encore 60 voix au Sénat, une fusion avec le projet parallèle de la commission de l'agriculture du Sénat et une conciliation avec la version de la Chambre adoptée en juillet 2025 avant de pouvoir être promulgué.
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Le dernier projet du Sénat classe un token comme non accessoire s'il était l'actif principal d'un produit négocié en bourse coté sur une bourse de valeurs nationale au 1er janvier 2026. XRP, SOL, LTC, HBAR, DOGE et LINK se retrouvent ainsi sur un pied d'égalité avec BTC et ETH dès l'entrée en vigueur de la loi, sans passer par le processus de certification des blockchains matures.
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Une blockchain mature est un système, avec sa matière première numérique, qui n'est contrôlé par aucune personne ni aucun groupe soumis à un contrôle commun. Les réseaux doivent offrir une pleine fonctionnalité opérationnelle, une véritable décentralisation où aucune entité ne contrôle plus de 20 % de l'offre ou du pouvoir de vote, et aucune autorité de mise à niveau unilatérale détenue par les fondateurs ou des entreprises.
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Il fonctionne en parallèle du GENIUS Act pour définir les Permitted Payment Stablecoins. USDC, DAI et PYUSD sont présentés comme les gagnants, tandis que l'USDT de Tether fait face à une plus grande incertitude sur la transparence. Concernant le rendement, le projet tente un compromis : le rendement passif pour la simple détention de coins est interdit, tandis que les récompenses liées à une activité, comme les paiements, le staking ou la fourniture de liquidité, sont autorisées.
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La section 309 exclut les activités de finance décentralisée, et la section 109 protège les développeurs de blockchain non contrôlants qui ne détiennent pas de fonds d'utilisateurs. Des protocoles comme Uniswap, Aave, Curve et Compound devraient en bénéficier, et la section 203 précise que les distributions aux utilisateurs finaux, y compris les récompenses de staking, ne constituent pas l'offre ou la vente d'un titre financier.
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Un groupe bipartisan de sénateurs veut des règles contraignantes empêchant les responsables publics de tirer profit d'activités liées aux actifs numériques, une exigence renforcée par les activités crypto de la famille Trump. Les sénateurs Gallego et Alsobrooks ont fait d'une norme d'éthique contraignante une condition de leurs votes en séance, tandis que la Maison-Blanche affirme qu'elle n'acceptera aucune disposition visant spécifiquement le président.
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