La SEC clarifie la gouvernance crypto et la centralisation
6.8 Regulation La SEC précise que les votants non affiliés ne sont pas centraux, mais un contrôle unilatéral peut signaler une centralisation. Les privilèges administratifs et le contrôle effectif sont déterminants.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié de nouvelles directives et FAQ clarifiant le traitement réglementaire de la gouvernance des crypto-tokens, la décentralisation et la définition d’une « partie centrale ». La SEC distingue la participation indépendante à la gouvernance du contrôle coordonné ou unilatéral. Elle précise que les détenteurs de tokens non affiliés, sans accord d’action concertée, ne constituent généralement pas une partie centrale. En revanche, un groupe ou individu disposant de pouvoirs unilatéraux—comme le contrôle de l’accès au protocole, des processus de mise à niveau ou de l’admission des validateurs—peut être considéré comme une autorité centrale. Les directives soulignent que la présence de privilèges administratifs et le contrôle effectif priment sur l’apparence de la décentralisation. Les projets sont ainsi invités à examiner attentivement leurs structures de gouvernance. Bien que ces clarifications n’aient pas force de loi, elles devraient influencer les pratiques de gouvernance et le sentiment du marché dans l’industrie crypto.
