La Chine vise les mixers crypto dans ses recommandations
4.1 Regulation La Chine propose de considérer mixers et privacy coins comme preuves de blanchiment et recommande d’élargir les lois anti-blanchiment. Les suggestions ne sont pas contraignantes.
La Cour suprême populaire de Chine a publié de nouvelles recommandations pour renforcer la lutte contre le blanchiment d'argent lié aux cryptomonnaies. Selon des procureurs et un professeur de droit, l'utilisation de crypto mixers, de privacy coins et de portefeuilles anonymes devrait être considérée comme une preuve solide d'intention criminelle. Les auteurs soulignent que la nature décentralisée, pseudonyme et transfrontalière des actifs numériques complique la qualification des infractions, la collecte de preuves et la récupération des avoirs illicites. Actuellement, la plupart des affaires sont poursuivies sous l'article 312, faute de dispositions spécifiques dans l'article 191. Les recommandations préconisent d'élargir l'application des lois anti-blanchiment aux cryptomonnaies et d'adopter une approche « un dossier, deux vérifications », obligeant les enquêteurs à rechercher systématiquement des indices de blanchiment. Elles suggèrent aussi d'accepter les enregistrements blockchain comme preuves préliminaires et de transférer partiellement la charge de la preuve sur les prévenus. Ces propositions ne sont pas contraignantes mais pourraient signaler un changement d'approche juridique en Chine.
