Stablecoins conformes à MiCA : ce qu’il faut savoir

Le règlement MiCA de l’Union européenne va instaurer des règles strictes pour les stablecoins, en particulier pour ceux considérés comme des « jetons de monnaie électronique significatifs » tels que USDT. Les exigences de MiCA visent principalement les plateformes centralisées et les émetteurs de stablecoins, et non les cold wallets ni les utilisateurs individuels.

Cet article détaille l’impact de MiCA sur les stablecoins, les émetteurs conformes et ce que les utilisateurs doivent anticiper.

TL :DR

• MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est le nouveau cadre réglementaire européen imposant des règles strictes aux stablecoins.
• Les émetteurs de stablecoins doivent garantir des réserves complètes, se soumettre à des audits réguliers et obtenir l’approbation de l’UE.
• USDC & EURC sont conformes à MiCA, tandis que USDT (Tether) ne l’est pas.
• Les principales plateformes (Coinbase, Crypto.com, Kraken, Binance) retirent USDT de leur offre dans l’UE.
• Les utilisateurs européens devront probablement migrer vers des stablecoins approuvés MiCA pour éviter toute interruption.

Qu’est-ce que MiCA ?

MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) est un cadre réglementaire adopté par l’Union européenne (UE) afin de fixer des règles claires pour l’industrie des crypto-actifs. Approuvé en 2023 et entrant en vigueur à partir de mars 2025, MiCA vise à :

• Renforcer la protection des consommateurs en assurant transparence et sécurité aux investisseurs crypto.
• Réglementer les stablecoins, en exigeant des émetteurs qu’ils détiennent des réserves complètes et soient soumis à une surveillance financière stricte.
• Prévenir les abus de marché grâce à des mesures anti-blanchiment (AML) et des dispositifs de protection des investisseurs.
• Apporter une sécurité juridique aux entreprises crypto opérant dans l’UE.

MiCA est considéré comme l’un des cadres crypto les plus complets au monde, et pourrait servir de modèle à d’autres juridictions.

Réglementation MiCA des stablecoins : principaux changements

MiCA distingue deux catégories de stablecoins :

1. E-Money Tokens (EMTs) : stablecoins adossés à une seule monnaie officielle, fonctionnant comme de la monnaie électronique. Exemples : USDC (USD Coin) et EURC (Euro Coin).
    
2. Asset-Referenced Tokens (ARTs) : jetons adossés à plusieurs devises, matières premières ou autres actifs.

Principales exigences pour les émetteurs de stablecoins

Pour être conformes à MiCA, les émetteurs de stablecoins doivent respecter plusieurs règles strictes :

• Authorization : pour répondre aux normes financières, les émetteurs doivent être enregistrés comme Electronic Money Institution (EMI) ou Crypto-Asset Issuer (CI). Un agrément EMI est nécessaire pour émettre et négocier publiquement des EMT, tandis qu’une licence CI est requise pour proposer publiquement des EMT ou les accepter sur les marchés.
  
   
• Full Reserve Backing : les stablecoins doivent être couverts par des réserves liquides (cash ou obligations d’État) équivalentes à leur volume en circulation.
   
• White Paper Publishing : les émetteurs doivent publier un document détaillé expliquant le fonctionnement du stablecoin, les actifs de réserve, les risques associés et le cadre opérationnel.
   
• Maintaining Liquid Reserves with a Third-Party Custodian : pour garantir la stabilité financière, les réserves doivent être détenues à 100 % par des actifs réels, conservés chez un dépositaire externe de confiance.
   
• Regular Reserve Reporting : les émetteurs doivent publier régulièrement des rapports de transparence détaillant la valeur et la composition des réserves, pour garantir la visibilité auprès des utilisateurs et des régulateurs.
   
• Digital Token Identifiers (DTIs) : comparables à une empreinte digitale numérique, les DTIs doivent figurer dans le white paper du stablecoin. Ils précisent la blockchain utilisée et facilitent le suivi réglementaire des obligations financières.
   

Que sont les Digital Token Identifiers (DTIs) ?

Un DTI est un code de référence unique attribué à un jeton numérique selon la norme ISO 24165, établie par l’Organisation internationale de normalisation (ISO).

Comme les instruments financiers traditionnels utilisent les ISIN pour identifier actions, obligations et autres actifs, les DTIs fournissent une structure standardisée pour les cryptomonnaies. Ces codes alphanumériques garantissent à chaque actif numérique un identifiant distinct et permanent.

Gérés par la Digital Token Identifier Foundation (DTIF), les DTIs visent à renforcer la transparence du marché, soutenir la supervision réglementaire et faciliter l’interopérabilité entre blockchains et institutions financières.

Stablecoins significatifs

Selon des critères comme la capitalisation, le volume de transactions et le nombre d’utilisateurs, les stablecoins dits significatifs sont soumis à des règles encore plus strictes, incluant une surveillance accrue et des exigences de capital renforcées. 

Même si la réglementation ne liste pas explicitement les stablecoins concernés, cette partie du texte vise clairement ceux à forte capitalisation, comme Tether et USD Coin. 

Points clés concernant les stablecoins significatifs selon MiCA :

• Le nombre de détenteurs du jeton dépasse 10 millions. 
• La capitalisation boursière dépasse 5 milliards d’euros. 
• Le nombre moyen de transactions quotidiennes dépasse 2,5 millions. 
• Le volume moyen de transactions quotidiennes dépasse 500 millions d’euros. 

Actuellement, seuls trois stablecoins remplissent au moins trois de ces critères : Tether, USD Coin et Multi-Collateral DAI.

Quels stablecoins sont conformes à MiCA ?

Certains stablecoins ont satisfait aux exigences de MiCA, obtenant l’autorisation de continuer à opérer dans l’UE :

• Circle’s USDC & EURC : premiers stablecoins mondiaux à obtenir la conformité complète MiCA.
  Les émetteurs approuvés incluent Banking Circle, Crypto.com, Fiat Republic, Membrane Finance, Quantoz Payments, Schuman Financial, Société Générale, StabIR et Stable Mint.
   
• EURI : stablecoin émis par Banking Circle, classé CI au Luxembourg (DTI : LGPZM7PJ9), disponible sur Ethereum et BNB Smart Chain.
   
• EURe : développé par Monerium, ce stablecoin est enregistré comme EMI auprès de la Banque centrale d’Islande, disponible sur Ethereum, Polygon et Gnosis.
   
• EURCV : CoinVertible, émis par SG Forge, est enregistré comme EMI en France (DTI : 9W5C49FJV) et fonctionne sur Ethereum.
   
• EURD : émis par Quantoz Payments, reconnu comme EMI aux Pays-Bas (DTI : 3R9LGFRFP), fonctionne sur Algorand.
   
• EUROe & eUSD : les stablecoins de Membrane Finance Oy sont classés EMI en Finlande et disponibles sur plusieurs réseaux, dont Concordium, Solana, Arbitrum, Avalanche, Ethereum, Optimism et Polygon.
   
• EURQ & USDQ : lancés par Quantoz Payments avec le soutien de Tether, Kraken et Fabric Ventures. Ils sont entièrement couverts par des fiat et agréés comme e-money tokens par la Banque centrale néerlandaise (DNB).
   
• EURØP : émis par Schuman Financial, ce stablecoin indexé sur l’euro est entièrement couvert par du cash et des équivalents, et sera disponible sur Ethereum et Polygon.
   

Tether (USDT) n’a pas été inclus parmi les stablecoins approuvés MiCA, ce qui suscite des inquiétudes sur sa disponibilité dans l’UE.

Qu’adviendra-t-il de l’USDT de Tether ?

Tether, l’émetteur de l’USDT, fait face à des défis majeurs avec MiCA. Les grandes plateformes crypto prennent déjà des mesures :

• Coinbase a retiré USDT pour les clients de l’UE en décembre 2024.
• Crypto.com retirera USDT et neuf autres tokens avant le 31 mars 2025.
• Binance devrait suivre, en supprimant USDT de son offre européenne.

Tether a critiqué ces décisions, les qualifiant « d’actions précipitées » susceptibles de perturber le marché. Cependant, la société travaillerait avec un cabinet d’audit du Big Four pour réaliser un audit complet de ses réserves, dans l’espoir d’obtenir l’agrément réglementaire.

Quel impact pour les utilisateurs crypto ?

L’application de MiCA a des conséquences directes pour les utilisateurs de stablecoins :

• Greater Consumer Protection : les utilisateurs bénéficient de stablecoins entièrement couverts, avec davantage de transparence et de contrôle réglementaire.
   
• Potential Market Shifts : les stablecoins non conformes comme USDT pourraient être retirés, obligeant les utilisateurs à migrer vers des alternatives approuvées comme USDC.
   
• Reduced Liquidity for Some Stablecoins : la disponibilité limitée de l’USDT dans l’UE pourrait affecter les paires de trading et la liquidité DeFi.
   
• Market Consolidation : les exigences strictes de MiCA pourraient pousser les petits émetteurs hors du marché, ne laissant que les acteurs les mieux capitalisés.

À retenir

MiCA marque un tournant majeur pour l’écosystème crypto, visant à instaurer un environnement plus sûr et transparent pour les stablecoins. Tandis que l’USDC de Circle et d’autres stablecoins conformes MiCA sont bien positionnés pour poursuivre leur développement en Europe, l’USDT de Tether fait face à une incertitude réglementaire et à des retraits sur les plateformes.

Pour les utilisateurs européens, il sera essentiel de suivre l’évolution de la réglementation et d’adapter leurs avoirs en stablecoins pour rester en conformité dans les prochains mois.