Le New Jersey saisit la Cour suprême sur l’affaire Kalshi

Le New Jersey demande à la Cour suprême si les États peuvent réglementer les marchés de prédiction sportive de Kalshi, contestant la primauté de la loi fédérale sur les lois étatiques.

Le New Jersey a saisi la Cour suprême des États-Unis pour déterminer si les États peuvent réglementer les marchés de prédiction sportive opérés par Kalshi, après des décisions contradictoires des cours d’appel fédérales. L’État affirme que les contrats de Kalshi sur des événements sportifs constituent des paris sportifs illégaux selon la loi locale, tandis que Kalshi soutient que ses produits sont des swaps réglementés au niveau fédéral par le Commodity Exchange Act et les amendements Dodd-Frank. La Cour d’appel du troisième circuit a précédemment statué en faveur de Kalshi, estimant que la loi fédérale prime sur les réglementations étatiques en matière de jeux d’argent. Cependant, d’autres circuits fédéraux ont exprimé des avis contraires. La requête du New Jersey vise à clarifier si la loi fédérale empêche les États d’appliquer leurs propres lois sur les jeux d’argent aux marchés de prédiction enregistrés auprès de la Commodity Futures Trading Commission. L’issue pourrait avoir des répercussions majeures sur l’octroi de licences, la fiscalité et la protection des consommateurs dans l’industrie des marchés de prédiction à l’échelle nationale.