La loi crypto polonaise bloquée sur fond de scandale
6.8 Regulation Le parlement polonais échoue à passer outre le veto présidentiel sur la régulation crypto, laissant le pays sans cadre MiCA alors que le scandale Zondacrypto s’amplifie.
La chambre basse du parlement polonais, la Sejm, a échoué pour la troisième fois à passer outre le veto du président Karol Nawrocki concernant un projet de loi sur la régulation du marché crypto. Lors du dernier vote, 241 députés ont soutenu le dépassement du veto, 198 s’y sont opposés et trois se sont abstenus, soit 25 voix de moins que la majorité requise. Le projet de loi aurait placé le secteur crypto sous la supervision de l’Autorité polonaise de supervision financière (KNF) et instauré un cadre pour la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets). Le président Nawrocki a estimé que la loi imposerait des contraintes réglementaires excessives et accorderait des pouvoirs trop larges aux autorités, notamment la possibilité de bloquer des sites liés aux crypto-actifs. Le débat s’est intensifié dans le contexte du scandale Zondacrypto, alors que la plateforme estonienne est en faillite et que l’enquête pénale s’élargit. Bien que le règlement MiCA s’applique déjà dans l’UE, la Pologne n’a toujours pas d’autorité désignée pour superviser son marché crypto.
