Binance remporte deux victoires judiciaires aux États-Unis

Binance a remporté deux procès aux États-Unis : les juges fédéraux d’Alabama et de New York ont rejeté toutes les plaintes ATA, invoquant un manque de fondement légal.

Binance a remporté deux victoires judiciaires majeures aux États-Unis en l'espace de deux semaines. Les tribunaux fédéraux de l’Alabama et du district sud de New York ont rejeté toutes les plaintes déposées contre la plateforme en vertu de l’Anti-Terrorism Act (ATA). Le tribunal de l’Alabama a jugé la plainte juridiquement et factuellement insuffisante, la qualifiant de « shotgun pleading » en raison de son manque de précision et de distinction entre les défendeurs. La plainte, qui dépassait 100 pages et regroupait de nombreuses allégations, ne respectait pas les normes fédérales de procédure. Les plaignants, incluant des victimes d’attaques liées à des organisations militantes, accusaient Binance d’avoir facilité des transactions soutenant le financement du terrorisme. Les tribunaux ont estimé que les plaintes manquaient de clarté et de fondement juridique. Les plaignants ont jusqu’au 10 avril 2026 pour déposer des plaintes amendées. Binance a réaffirmé son engagement envers la conformité et la légalité.