Un juge US refuse l'arbitrage demandé par Binance

Un juge US refuse l'arbitrage demandé par Binance dans une affaire crypto, estimant que les utilisateurs n'avaient pas été informés des nouveaux termes. Les réclamations avant 2019 seront jugées publiquement.

Un juge fédéral américain a rejeté la demande de Binance visant à imposer l'arbitrage dans une action intentée par des clients américains concernant des pertes liées à l'achat de crypto-tokens non enregistrés avant le 20 février 2019. Le tribunal a estimé que Binance n'avait pas suffisamment informé ses utilisateurs de l'ajout d'une clause d'arbitrage et d'une renonciation aux recours collectifs dans ses conditions d'utilisation de 2019. La simple publication des conditions mises à jour en ligne n'a pas été jugée suffisante pour engager les utilisateurs sur des changements majeurs, et la renonciation aux recours collectifs a été considérée comme ambiguë et inapplicable. En conséquence, les réclamations liées aux transactions antérieures à cette date seront examinées publiquement au tribunal, et non en arbitrage privé. Les plaignants ont accepté d'abandonner les réclamations postérieures au 20 février 2019. L'affaire, relancée en 2024 après un rejet en 2022, accuse Binance et son fondateur d'avoir enfreint les lois sur les valeurs mobilières en vendant des tokens à haut risque sans avertissements adéquats.