Le Minnesota ouvre la conservation crypto aux banques en 2026

Le Minnesota autorise banques et coopératives à conserver des cryptomonnaies dès août 2026, séparant les actifs clients et sans responsabilité fiduciaire.

Le Minnesota a adopté une loi permettant aux banques et coopératives de crédit agréées par l'État de proposer des services de conservation de cryptomonnaies à partir du 1er août 2026. Cette législation, appelée House File 3709 ou Chapitre 93, crée un cadre réglementaire clair pour le stockage, la gestion et la sécurisation des actifs numériques et des clés privées des clients. La loi autorise la conservation en qualité non fiduciaire, ce qui signifie que les institutions peuvent détenir des actifs numériques sans assumer la responsabilité légale d’un fiduciaire. Les actifs des clients doivent être séparés légalement et opérationnellement de ceux de l’institution, assurant ainsi une protection en cas d’insolvabilité. Ce cadre se limite à la conservation, sans inclure le trading ou d’autres services crypto, et n’oblige pas les institutions à proposer ces services. Les banques peuvent faire appel à des sous-conservateurs tiers. La loi vise à offrir aux résidents du Minnesota des alternatives réglementées à l’auto-conservation ou aux prestataires non réglementés, intégrant la gestion des actifs numériques dans les services financiers traditionnels.

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