La FCA britannique fixe septembre 2026 pour l’agrément crypto

La FCA britannique exigera des prestataires crypto qu’ils sollicitent un nouvel agrément dès septembre 2026, avec conformité totale requise pour octobre 2027. L’autorisation FSMA sera obligatoire sous peine de restrictions.

L’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) va instaurer un nouveau régime d’agrément pour les crypto-actifs, exigeant que tous les prestataires de services sur actifs numériques obtiennent une autorisation formelle en vertu du Financial Services and Markets Act (FSMA) avant l’entrée en vigueur du nouveau cadre réglementaire en octobre 2027. La période de dépôt des demandes devrait débuter en septembre 2026, avec un délai d’au moins 28 jours pour soumettre les dossiers. Les entreprises déjà enregistrées au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent ou de la réglementation des paiements devront déposer une nouvelle demande d’autorisation FSMA, sans conversion automatique. Les sociétés déjà agréées FSMA devront adapter leurs permissions pour inclure les activités crypto. Les entreprises s’appuyant sur une autorisation FCA tierce pour la promotion financière devront obtenir une autorisation directe pour continuer à cibler les clients britanniques. Celles qui manqueront la date limite pourront faire l’objet de restrictions transitoires, comme l’impossibilité de proposer de nouveaux produits ou services, bien qu’une clause de sauvegarde permette la poursuite de l’activité pendant l’examen des dossiers. La FCA proposera des sessions d’information et un accompagnement préalable, sans garantie d’approbation. Le régime d’agrément transitoire restera en place jusqu’au lancement complet en octobre 2027, avec pour objectif de renforcer la protection des consommateurs et l’intégrité du marché.