Projet de loi bipartisan : allégements fiscaux pour petits paiements en stablecoins

Un projet de loi bipartisan propose d’exempter d’impôt les transactions en stablecoins <200 $ et de différer de cinq ans l’imposition des récompenses de staking et mining, tout en étendant les règles fiscales sur les valeurs mobilières aux actifs numériques.

Un projet de loi bipartisan à la Chambre des représentants américaine, appelé Digital Asset PARITY Act, vise à réformer la fiscalité des cryptomonnaies en introduisant un régime de tolérance pour les petites transactions en stablecoins et en révisant le traitement fiscal des récompenses issues du staking et du mining. La proposition, menée par Max Miller et Steven Horsford, prévoit d’exempter d’impôt sur les plus-values les transactions en stablecoins régulés indexés sur le dollar inférieures à 200 $, à condition que ces stablecoins respectent des critères stricts d’émission et de stabilité de prix. Cette exemption vise à faciliter la conformité pour les utilisateurs quotidiens et ne s’appliquerait pas aux autres cryptomonnaies ni aux brokers et dealers. Les législateurs envisagent un plafond annuel pour éviter les abus. Le texte permettrait également aux contribuables de différer l’imposition des récompenses de staking et de mining jusqu’à cinq ans, après quoi elles seraient imposées comme revenu à la valeur de marché. D’autres dispositions étendent les règles fiscales sur les valeurs mobilières, telles que les règles de wash sale et de vente fictive, aux actifs numériques, autorisent la comptabilité mark-to-market pour les traders éligibles et précisent que certains prêts crypto ne constituent pas des événements imposables. L’exemption s’appliquerait aux exercices fiscaux débutant après le 31 décembre 2025.