L’Australie dévoile de vastes règles crypto pour 2027

L’ASIC consulte sur de nouvelles règles crypto : licence, fonds propres, conservation et normes de trading, applicables dès avril 2027. Retours attendus jusqu’au 27 novembre 2026.

L’Australie progresse vers une réglementation complète des plateformes d’actifs numériques, avec de nouvelles règles prévues pour avril 2027. L’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) a publié le Document de Consultation 392 et sollicite les retours du secteur sur les normes proposées, notamment l’octroi de licences, les exigences de fonds propres, la conservation des actifs, la conduite des opérations de trading et la protection des clients. Les plateformes devront obtenir une licence de services financiers australienne, fournir des documents d’information aux clients et respecter des normes strictes de détention, de transaction et de règlement des actifs. Trois modèles de capital sont proposés, dont l’un exige au moins 9,7 millions AUD d’actifs corporels nets. Un reporting trimestriel sur la structure des wallets et la conservation des registres pendant sept ans seront obligatoires. La conservation offshore sera permise sous réserve de protocoles d’accès d’urgence aux clés privées. La période de consultation s’achève le 27 novembre 2026, et les opérateurs existants auront jusqu’au 7 octobre 2027 pour se conformer. Ces mesures visent à aligner la réglementation australienne sur les standards mondiaux et à renforcer la protection des investisseurs.