Passez au seedless. -30 % avec SWITCH30 jusqu’au 21 oct.France : taxe de 31,4 % sur les swaps crypto-stablecoin
6.8 Regulation La France envisage de taxer à 31,4 % les swaps crypto-stablecoin régulés MiCA dès 2027. La mesure attend l’approbation parlementaire et pourrait pousser les traders vers l’offshore.
Les législateurs français examinent une proposition visant à appliquer une taxe sur les plus-values de 31,4 % aux conversions de cryptomonnaies en stablecoins régulés, conformément au règlement MiCA de l’UE, à partir du 1er janvier 2027. Adopté par la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 7 octobre, l’amendement traiterait ces échanges comme des événements imposables, supprimant le report d’imposition actuellement en vigueur. Seuls les stablecoins approuvés par MiCA seraient concernés, excluant ainsi des jetons comme l’USDT. La proposition fait partie du budget 2027 et doit encore être validée par le Parlement. Chainalysis avertit que cette mesure pourrait inciter les traders à se tourner vers des plateformes offshore ou DeFi, moins transparentes. D’autres propositions incluent des obligations de déclaration pour les portefeuilles auto-hébergés importants, l’extension des exit taxes et la possibilité de reporter les pertes sur dix ans. L’adoption finale de la taxe reste incertaine, la section recettes du budget ayant été rejetée et devant être réexaminée à l’Assemblée nationale.
