Le Trésor retire ses règles sur les portefeuilles crypto
Le Trésor américain retire ses propositions sur la surveillance des portefeuilles crypto auto-détenus et mixing. Les règles actuelles du Bank Secrecy Act restent en vigueur.
Le département du Trésor américain, via le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN), a retiré des propositions de règles qui auraient imposé de nouvelles exigences de déclaration et de vérification sur les transactions en cryptomonnaies impliquant des portefeuilles auto-détenus (non hébergés) et des services de mixing crypto. La proposition de 2020 visait à obliger les banques et entreprises de services monétaires à conserver des registres et à signaler les transactions supérieures à 3 000 $ et 10 000 $ impliquant des portefeuilles non hébergés ou situés dans certaines juridictions étrangères. Une proposition distincte de 2023 ciblait les services de mixing crypto, considérés comme un risque de blanchiment d’argent. Après de nombreux retours publics et une forte opposition, notamment sur la vie privée et la conformité, FinCEN a annoncé l’abandon de ces propositions. Les exigences actuelles du Bank Secrecy Act restent en vigueur, mais ce retrait marque un changement notable dans l’approche réglementaire du secteur crypto.