Le neuvième circuit statue contre Kalshi sur les contrats sportifs
6.7 Regulation Le neuvième circuit juge que les contrats sportifs de Kalshi sont des paris, permettant au Nevada d'appliquer ses lois sur les jeux. Cette décision crée une incertitude juridique.
La Cour d'appel des États-Unis pour le neuvième circuit a unanimement statué contre Kalshi et d'autres plateformes de marchés de prédiction, annulant une injonction préliminaire qui les protégeait des régulateurs des jeux du Nevada. La cour a jugé que les contrats sur événements sportifs proposés par Kalshi, Crypto.com et Robinhood sont des paris sportifs, et non des swaps au sens du Commodity Exchange Act (CEA). Par conséquent, ces contrats relèvent des lois étatiques sur les jeux, même si les plateformes sont enregistrées auprès de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Cette décision permet au Nevada, et potentiellement à d'autres États, d'appliquer leurs propres réglementations sur les jeux à ces plateformes. Elle contraste avec une décision antérieure du troisième circuit dans le New Jersey, créant une divergence juridique qui pourrait nécessiter l'intervention de la Cour suprême. L'industrie des marchés de prédiction fait ainsi face à une incertitude réglementaire accrue.
