La SEC modernise la garde et la levée de fonds crypto
6.6 Regulation La SEC propose de moderniser la garde des crypto-actifs et d’introduire de nouvelles exemptions pour la levée de fonds, afin d’adapter la réglementation au marché.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a soumis à l’Office of Management and Budget (OMB) de la Maison Blanche une série de propositions visant à moderniser le cadre réglementaire des crypto-actifs. L’objectif principal est de clarifier la manière dont les conseillers en investissement et les sociétés peuvent conserver les actifs numériques pour leurs clients, en supprimant les exigences obsolètes et en s’adaptant aux évolutions du marché. Le dépôt est considéré comme significatif sur le plan économique et vise la déréglementation, conformément au décret exécutif 14192, qui exige la suppression de dix réglementations pour chaque nouvelle introduite. Par ailleurs, la SEC propose le Règlement Crypto Assets, qui prévoit des exemptions permettant aux startups de lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans et aux émetteurs éligibles jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois, sous réserve de limites strictes de reporting et de participation des investisseurs. Ces mesures pourraient transformer la gestion des crypto-actifs par les institutions financières et les conseillers, favorisant une participation accrue au marché. Les détails complets seront publiés après l’examen de l’OMB, suivi d’une consultation publique d’au moins 60 jours avant l’adoption des règles définitives.
