Procédure new-yorkaise contre Kalshi maintenue

Un juge fédéral refuse la suspension de la procédure new-yorkaise contre Kalshi, permettant à l’État de poursuivre pour jeux d’argent illégaux présumés.

Un juge fédéral a rejeté la demande urgente de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) visant à suspendre l’action engagée par l’État de New York contre l’opérateur de marché prédictif Kalshi. Le juge Jed S. Rakoff a estimé que la CFTC n’avait pas démontré une forte probabilité de succès sur le fond ni un risque de préjudice irréparable, permettant ainsi à la procédure new-yorkaise de se poursuivre. La CFTC pourra toutefois renouveler sa requête devant le juge Victor Marrero. Le litige porte sur la question de savoir si les contrats basés sur des événements, négociés sur des plateformes régulées par la CFTC, relèvent du droit fédéral sur les matières premières ou des lois étatiques sur les jeux d’argent. La procureure générale de New York, Letitia James, accuse Kalshi d’exploiter une entreprise de jeux d’argent illégale et non licenciée en proposant des contrats liés au sport, aux élections et à d’autres événements. Cette décision ne tranche pas la question de compétence plus large, mais maintient la procédure de l’État contre Kalshi.