Projet sud-africain sur les transferts crypto transfrontaliers

L'Afrique du Sud propose de nouvelles règles pour encadrer les transferts crypto transfrontaliers, exigeant leur déclaration et l'utilisation de prestataires autorisés. Consultation publique ouverte jusqu'au 30 septembre.

L'Afrique du Sud a dévoilé un projet de cadre réglementaire pour les transferts transfrontaliers d'actifs cryptographiques, marquant une première intégration formelle de ces transactions dans la gestion des flux de capitaux du pays. Ce projet, émis par le Trésor national et la Banque de réserve sud-africaine, impose que les transferts d'actifs cryptographiques depuis des prestataires locaux agréés vers des plateformes étrangères ou des wallets non-custodial soient réalisés via des prestataires de services autorisés et déclarés au Département de surveillance financière de la Banque de réserve. Les particuliers ne peuvent transférer des actifs cryptographiques à l'étranger que dans les limites de change existantes. Les achats ou ventes de crypto avec des rands via des plateformes locales ne nécessitent pas de déclaration. Cette proposition vise à empêcher l'utilisation des cryptomonnaies pour contourner les contrôles de change et à détecter les flux de fonds illicites. Le projet est ouvert aux commentaires publics jusqu'au 30 septembre.