L’ASIC prolonge la dispense de licence crypto jusqu’en 2026

L’ASIC prolonge la dispense de licence pour les entreprises crypto jusqu’au 30 septembre 2026. Environ 30 sociétés ont déjà postulé depuis la mise à jour INFO 225.

La Commission australienne des valeurs mobilières et des investissements (ASIC) a prolongé jusqu'au 30 septembre 2026 la dispense temporaire d’application pour les entreprises d’actifs numériques cherchant à obtenir les licences de services financiers requises. Cette extension offre aux sociétés crypto un délai supplémentaire pour demander une licence de services financiers australiens, une licence de marché australien ou une licence d’installation de compensation et de règlement. La mesure concerne également les entreprises opérant en tant que représentants autorisés ou via des accords d’intermédiaires. Pour bénéficier de cette prolongation, les entreprises doivent notifier l’ASIC et participer à des réunions préalables à la demande, tout en respectant les conditions précisées dans la correspondance actualisée de non-action de l’ASIC. Cette extension ne supprime pas les obligations légales ni n’affaiblit les règles de protection des consommateurs. Depuis la mise à jour de la directive INFO 225, environ 30 entreprises d’actifs numériques ont déposé une demande. Une réglementation complète sur les actifs numériques entrera en vigueur le 9 avril 2027.