L’ESMA impose la fermeture des CASPs sans licence MiCA

L’ESMA ordonne aux CASPs sans licence MiCA de quitter l’UE avant juillet 2026, interdisant nouveaux clients et marketing, et limitant les services aux retraits et transferts.

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) exige que les prestataires de services sur actifs numériques (CASPs) sans licence MiCA cessent leurs activités dans l’Union européenne avant le 1er juillet 2026, date de fin de la période transitoire. Ces entreprises devront arrêter d’accepter de nouveaux clients de l’UE, cesser toute activité de marketing et limiter leurs services à la facilitation du retrait, du transfert ou de la vente d’actifs numériques par les clients. L’ESMA impose également d’informer clairement et régulièrement les utilisateurs sur les délais, procédures de fermeture, mesures de protection des fonds et traitement des positions résiduelles. Aucune prolongation ne sera accordée et des centaines de plateformes devront quitter le marché européen. Pendant la fermeture, les obligations de protection des clients, de lutte contre le blanchiment d’argent et de respect des sanctions resteront en vigueur. Les entreprises autorisées pourront continuer à opérer dans l’UE sous le nouveau cadre MiCA.