La Caroline du Sud adopte une loi crypto et interdit les CBDC
6.6 Regulation La Caroline du Sud interdit les CBDC d’État, protège la self-custody, le mining et les paiements crypto, tout en exonérant les entreprises crypto de taxes supplémentaires.
La Caroline du Sud a adopté la loi S.163, une réglementation complète sur les cryptomonnaies. Cette loi offre de solides protections aux utilisateurs d’actifs numériques, aux détenteurs en self-custody, aux mineurs et aux entreprises blockchain. Elle interdit aux agences d’État de participer à des programmes de monnaie numérique de banque centrale (CBDC), y compris les projets pilotes fédéraux, tout en distinguant les CBDC fédérales (interdites) des stablecoins privés (autorisés). Les particuliers et entreprises peuvent accepter les actifs numériques comme moyen de paiement et utiliser des portefeuilles auto-hébergés, sans risque de taxes supplémentaires de la part de l’État ou des collectivités locales. La législation allège aussi les exigences de zonage et de licence pour le mining et le staking, précise que certains services ne sont pas des valeurs mobilières, et définit largement les actifs numériques, incluant stablecoins, tokens fongibles et non fongibles. L’impact fiscal est évalué à zéro, car aucune CBDC fédérale n’existe encore. Ces mesures positionnent la Caroline du Sud comme un État pro-crypto, doté d’un cadre réglementaire parmi les plus avancés du pays.
