La SEC accorde une exemption de 5 ans aux plateformes DeFi

La SEC accorde une exemption de cinq ans à certaines plateformes DeFi, supprimant l’enregistrement et le KYC, sous conditions strictes de non-custodialité et de neutralité tarifaire.

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a publié de nouvelles directives qui assouplissent significativement les exigences réglementaires pour les protocoles de finance décentralisée (DeFi). Selon ce cadre, certaines interfaces DeFi, telles que les plateformes web, extensions de portefeuille et applications mobiles, peuvent fonctionner sans s’enregistrer comme broker-dealers si elles respectent des conditions strictes. Ces conditions incluent un fonctionnement non-custodial, l’absence de conseil en investissement, l’absence de direction des ordres et l’utilisation de frais fixes et neutres. Les plateformes doivent permettre aux utilisateurs de contrôler leurs portefeuilles et clés privées, éviter les carnets d’ordres internes et se connecter uniquement à des smart contracts publics et permissionless. L’exemption, valable cinq ans, supprime aussi l’obligation de Know Your Customer (KYC) pour les interfaces éligibles. Ce changement apporte clarté et allègement réglementaire au secteur DeFi.