Passez au seedless. -30 % avec SWITCH30 jusqu’au 26 oct.Règle GENIUS Act de l’OCC : nouvelles normes pour stablecoins
6.6 Stablecoins L’OCC finalise la règle GENIUS Act pour les stablecoins : examen individuel des programmes de récompenses, directives strictes pour la conservation et entrée en vigueur le 18 janvier 2027.
Le Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC) a finalisé sa première règle dans le cadre du GENIUS Act, établissant un cadre réglementaire complet pour l’émission, la conservation et les programmes de récompenses liés aux stablecoins. Cette règle, qui entrera en vigueur le 18 janvier 2027, ne prévoit ni clause de droits acquis ni safe harbor automatique pour les programmes existants de rendement et de récompenses sur stablecoins. Chaque programme sera examiné individuellement pour sa conformité. Les émetteurs ne pourront pas verser de rendement uniquement pour la détention de stablecoins, mais certaines récompenses de tiers pourraient rester admissibles. L’OCC a abandonné la présomption d’illégalité pour certaines récompenses d’affiliés ou de tiers, préférant une évaluation au cas par cas. La règle impose également des lignes directrices strictes pour la conservation des actifs numériques, exigeant une gestion rigoureuse des risques et le respect des normes anti-blanchiment. Des dérogations temporaires sont possibles pour les demandes en cours, mais les exigences de réserve et de rachat restent applicables. Les règles relatives au Bank Secrecy Act et aux sanctions seront traitées séparément. Ce nouveau cadre vise à clarifier les attentes réglementaires et à favoriser l’adoption institutionnelle des actifs numériques.
