Corée du Sud : le Bitcoin sur exchanges peut être saisi

La Cour suprême sud-coréenne a jugé que le Bitcoin sur les exchanges peut être saisi dans les affaires criminelles, confirmant que les actifs numériques sont des biens saisissables selon la loi.

La Cour suprême de Corée du Sud a statué que le Bitcoin détenu sur des plateformes d’échange de cryptomonnaies peut être saisi lors d’enquêtes criminelles, clarifiant ainsi que les actifs numériques sont considérés comme des biens saisissables selon le Code de procédure pénale du pays. Cette décision fait suite à une affaire impliquant la saisie de 55,6 Bitcoin dans le cadre d’une enquête pour blanchiment d’argent, où le titulaire du compte soutenait que seuls les objets physiques pouvaient être confisqués. La Cour a rejeté cet argument, affirmant que tant les objets tangibles que les informations électroniques, comme le Bitcoin, peuvent faire l’objet d’une saisie. L’arrêt confirme que le Bitcoin, en tant que jeton électronique ayant une valeur économique pouvant être géré, échangé et contrôlé, répond aux critères légaux des actifs pouvant être confisqués par les autorités. Cette décision s’aligne sur les précédents judiciaires sud-coréens reconnaissant les cryptomonnaies comme des biens et intervient dans un contexte de renforcement de la lutte contre la criminalité liée aux crypto-actifs. Elle établit un précédent juridique pour le traitement des actifs numériques dans les affaires pénales et soutient les efforts réglementaires en cours dans le pays.