La Cour suprême UK rejette la plainte BSV de 13 Mds$ contre les exchanges

La Cour suprême britannique a rejeté la plainte de 13 milliards $ des investisseurs BSV contre les exchanges, confirmant qu'ils ne sont pas responsables des pertes spéculatives et renforçant leur liberté dans les décisions de listing.

La Cour suprême du Royaume-Uni a rejeté une plainte de 13 milliards de dollars déposée par des investisseurs de Bitcoin Satoshi Vision (BSV) contre des principales plateformes d'échange de cryptomonnaies, dont Binance et Kraken, suite au retrait du BSV de leurs listes. Les investisseurs affirmaient que ce déréférencement leur avait causé d'importants préjudices financiers et freiné le potentiel de croissance du token, réclamant des dommages pour les pertes immédiates et les profits futurs hypothétiques. La Cour suprême a refusé d'examiner l'appel, estimant que l'affaire ne soulevait pas de question juridique contestable ni d'intérêt général. Cette décision confirme les jugements antérieurs selon lesquels les exchanges ne peuvent être tenus responsables des pertes spéculatives ou hypothétiques consécutives à un retrait de token. Le tribunal a souligné la difficulté de prouver un lien direct entre le déréférencement et les dommages allégués dans un marché crypto volatil. Ce jugement établit un précédent : les exchanges disposent d'une large marge de manœuvre pour lister ou retirer des actifs et ne sont pas tenus de soutenir des tokens qui ne bénéficient plus de la confiance du marché. Ce résultat est considéré comme une victoire juridique majeure pour les plateformes d'échange et clarifie les limites de leur responsabilité en matière de déréférencement d'actifs.