La Pologne élargit les sanctions aux crypto-actifs
7.1 Regulation La Sejm polonaise a adopté un projet de loi permettant le gel des crypto-actifs dans le cadre des sanctions. Le texte, conforme à MiCA, attend l’examen du Sénat.
La chambre basse du parlement polonais, la Sejm, a adopté un projet de loi soutenu par le gouvernement visant à élargir le cadre national des sanctions pour inclure explicitement les crypto-actifs parmi les ressources financières pouvant être gelées. La Loi sur les mesures restrictives a été approuvée par 240 voix contre 202, avec une abstention, et attend désormais l’examen du Sénat. Ce texte s’aligne sur le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), définissant les crypto-actifs comme des fonds financiers susceptibles d’être gelés lors de l’application de sanctions nationales ou internationales. Le projet de loi autorise les autorités à geler les monnaies virtuelles, tokens et actifs traditionnels des personnes ou entités figurant sur la liste nationale des sanctions, avec une entrée en vigueur prévue le lendemain de la publication. Les parties concernées pourront contester leur inscription devant un tribunal administratif, mais les restrictions resteront en vigueur jusqu’à la décision finale. Cette mesure élargit également la portée des sanctions pour répondre aux menaces à la sécurité, telles que l’ingérence étrangère et la manipulation de l’information. Le projet de loi doit encore franchir d’autres étapes législatives avant sa mise en œuvre.
