Consultation FCA sur la régulation DeFi et crypto au Royaume-Uni

La FCA consulte sur la régulation DeFi et crypto au Royaume-Uni, axée sur la conformité et l’autorisation avant 2027. Retours attendus jusqu’au 18 novembre 2026.

L’Autorité de conduite financière du Royaume-Uni (FCA) a lancé deux consultations pour clarifier le cadre réglementaire de la finance décentralisée (DeFi) et des crypto-actifs, en vue de l’entrée en vigueur du nouveau régime prévu pour octobre 2027. Les consultations, GC26/7 et CP26/36, invitent le secteur à s’exprimer sur l’application des exigences existantes en matière de résilience opérationnelle, de conformité, d’audit interne et de lutte contre la criminalité financière aux entreprises utilisant des protocoles décentralisés. La FCA précise que l’automatisation, les smart contracts ou la technologie de registre distribué ne dispensent pas d’autorisation, celle-ci dépendant des fonctions exercées. Les textes abordent aussi les exclusions réglementaires pour certains crypto-actifs, ainsi que des exceptions pour les services purement techniques et les règlements transitoires. La consultation publique est ouverte jusqu’au 18 novembre 2026, et les entreprises doivent déposer leur demande d’autorisation avant le 28 février 2027. Ces initiatives visent à renforcer la sécurité juridique, la protection des consommateurs et l’innovation responsable dans le secteur crypto britannique.