Passez au seedless. -30 % avec SWITCH30 jusqu’au 26 oct.La France propose de renforcer la régulation MiCA
6.8 Regulation La France veut renforcer MiCA : supervision accrue, responsabilité sur la DeFi, encadrement des stablecoins et soutien à l’innovation crypto.
Les autorités françaises ont présenté plusieurs propositions pour réviser le règlement européen sur les marchés de cryptoactifs (MiCA). Leur objectif est de renforcer la supervision des plateformes crypto et d’imposer de nouvelles obligations aux prestataires facilitant l’accès à la finance décentralisée (DeFi), tout en encadrant plus strictement les stablecoins. Les plateformes régulées pourraient être tenues responsables de certaines pertes subies par leurs clients lors de l’utilisation de protocoles DeFi, notamment en cas de mauvaise évaluation des risques ou de négligence face à des vulnérabilités connues. Les autorités suggèrent aussi d’accroître les pouvoirs de l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) pour superviser les acteurs majeurs du secteur. Enfin, Paris s’inspire du Genius Act pour soutenir l’émission de stablecoins en euro, tout en garantissant une protection élevée des détenteurs. Ces recommandations, issues d’une consultation close fin septembre 2026, alimenteront le rapport de la Commission européenne attendu d’ici juin 2027, qui pourrait faire évoluer le cadre MiCA.
