EXTRA −10 % sur tous les produits Tangem. Jusqu’au 25 oct.La SEC modernise la garde des crypto-actifs
6.6 Regulation La SEC propose de moderniser la garde des crypto-actifs, renforçant la protection des investisseurs et clarifiant la conformité. Consultation publique ouverte pendant 60 jours.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé de nouvelles règles et amendements pour moderniser la conservation des crypto-actifs par les conseillers en investissement enregistrés et les fonds réglementés. Cette initiative vise à établir un cadre réglementaire clair, remplaçant des règles obsolètes qui ne tenaient pas compte des actifs numériques. Parmi les principaux changements, la proposition autorise les sociétés de fiducie agréées par l’État à servir de dépositaires, sous réserve de conditions spécifiques. Elle clarifie également les exigences concernant la tenue de registres, les divulgations et les audits, afin de renforcer la transparence et la sécurité. Ces mesures sont conçues pour améliorer la protection des investisseurs, élargir leur choix et permettre aux fonds réglementés d’offrir une gamme plus large de stratégies liées aux crypto-actifs. Une période de consultation publique de 60 jours est ouverte après la publication de la proposition au Federal Register, marquant une étape clé pour l’encadrement du secteur.
