EXTRA −10 % sur tous les produits Tangem. Jusqu’au 25 oct.Binance sous enquête de l’UE pour exemption MiCA
6.7 Regulation Les régulateurs européens enquêtent sur Binance pour service sans licence MiCA, via l’exemption de sollicitation inversée. Des sanctions, dont des amendes, sont possibles.
Binance fait actuellement l'objet d'un examen approfondi de la part des régulateurs européens. La plateforme est accusée d'avoir continué à servir des clients dans l'Union européenne sans détenir la licence requise par le nouveau règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Selon la réglementation, Binance devait cesser ses activités dans l'UE à partir du 1er juillet. Les autorités enquêtent sur l'utilisation par Binance de l'exemption dite de « sollicitation inversée », qui permet à des entreprises hors UE de servir des clients européens uniquement si ces derniers les contactent de leur propre initiative. L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ainsi que les régulateurs de France, d'Allemagne et de Grèce ont demandé des informations à Binance pour vérifier la conformité de ses activités. Des rapports révèlent que Binance a continué d'enregistrer des clients européens après l'entrée en vigueur de MiCA, des tests ayant montré qu'il était possible d'ouvrir et d'alimenter de nouveaux comptes depuis plusieurs pays de l'UE. Les régulateurs rappellent que l'exemption est strictement encadrée et ne doit pas servir à contourner les exigences de MiCA. Des sanctions, telles que des amendes, pourraient être appliquées si l'interprétation de Binance est jugée non conforme.
