La Fed propose un cadre strict pour les stablecoins
6.6 Regulation La Fed propose, via la loi GENIUS, un adossement strict des stablecoins à des actifs liquides, des normes de fonds propres et un nouveau processus d’approbation. Consultation publique de 60 jours.
La Réserve fédérale a présenté deux propositions clés pour appliquer la loi GENIUS, qui établit un cadre fédéral pour les stablecoins de paiement. La première impose aux émetteurs de stablecoins d’adosser intégralement leurs tokens à des actifs de réserve autorisés, tels que des bons du Trésor américain à court terme ou d’autres actifs liquides de haute qualité. Elle introduit aussi des exigences standardisées en matière de fonds propres, des normes de gestion des risques et des règles pour les entreprises assurant la garde des réserves. La seconde proposition définit un processus de demande spécifique pour les banques supervisées souhaitant émettre des stablecoins, incluant la soumission de plans d’affaires détaillés et de documents financiers. Les deux textes sont ouverts à consultation publique pendant 60 jours après leur publication au Federal Register. La loi GENIUS, promulguée en 2025, exige un adossement des stablecoins à 1:1 par des réserves qualifiées et impose des audits annuels. Ces mesures visent à renforcer la surveillance, la stabilité et l’intégrité du secteur avant l’entrée en vigueur de la loi en janvier 2027, avec un accent sur les normes anti-blanchiment.
