Sam Bankman-Fried fait appel de sa condamnation FTX
Sam Bankman-Fried demande à la Cour suprême d’annuler sa condamnation et la confiscation de 11 milliards de dollars, invoquant des preuves limitées et une sanction excessive.
Sam Bankman-Fried a déposé une requête auprès de la Cour suprême des États-Unis pour annuler sa condamnation pour fraude et l’ordonnance de confiscation de 11 milliards de dollars, suite à l’effondrement de FTX. Condamné en 2023 pour sept chefs d’accusation, dont fraude, complot et blanchiment d’argent, il purge actuellement une peine de 25 ans de prison. Son équipe juridique affirme que le tribunal a injustement limité les preuves qui auraient pu démontrer que FTX disposait d’actifs suffisants pour couvrir les pertes des clients, alors que les procureurs ont pu présenter des preuves de ces pertes. L’appel soutient également que la confiscation de 11 milliards de dollars viole l’interdiction des amendes excessives du huitième amendement. La cour d’appel du deuxième circuit avait déjà confirmé sa condamnation et sa peine. La Cour suprême doit maintenant décider si elle examinera l’affaire, qui soulève des questions sur la recevabilité des preuves et la constitutionnalité des sanctions financières.