La SEC modernise ses règles et adopte la blockchain
6.6 Regulation La SEC modernise ses règles sur les agents de transfert, reconnaît la blockchain pour la tenue des registres et adapte les normes aux actifs tokenisés et à la cybersécurité.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé une révision majeure de ses règles, vieilles de plusieurs décennies, concernant les agents de transfert. Cette initiative vise à moderniser la réglementation face aux avancées de la technologie blockchain, aux titres tokenisés et aux systèmes automatisés. La proposition reconnaît la blockchain comme un système principal de tenue de registres pour les titres. Elle introduit de nouvelles exigences relatives aux registres numériques, à la cybersécurité et à la continuité des activités. Les normes sur l’enregistrement, la conservation des registres, le traitement des transferts et la protection des actifs sont également actualisées. Les changements abordent aussi les mentions restrictives, les services d’agent payeur et la supervision des fournisseurs de technologies tiers. Il s’agit de la première révision majeure depuis la fin des années 1970, reflétant la volonté de la SEC d’adapter ses cadres réglementaires aux réalités technologiques actuelles. Le public peut soumettre ses commentaires pendant 60 jours après la publication au Federal Register.
