La SEC propose de nouvelles exemptions pour les levées crypto
6.7 Regulation La SEC propose « Regulation Crypto Assets » : exemptions pour lever jusqu’à 5 M$ sur 4 ans ou 75 M$ par an, avec obligations de divulgation et safe harbor conditionnel.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a proposé un nouveau cadre réglementaire intitulé « Regulation Crypto Assets ». Ce texte vise à instaurer des exemptions spécifiques pour la levée de fonds via des offres d’actifs cryptographiques. Deux principales exemptions sont prévues : la première autorise les émetteurs éligibles à lever jusqu’à 5 millions de dollars sur quatre ans sans enregistrement complet auprès de la SEC. La seconde permet des offres allant jusqu’à 75 millions de dollars sur douze mois, sous réserve d’exigences accrues en matière de divulgation et de rapports. Les émetteurs devront fournir des informations narratives aux investisseurs. La proposition inclut aussi un safe harbor conditionnel, qui pourrait permettre à certains actifs cryptographiques de ne plus être considérés comme des contrats d’investissement, sous conditions. Enfin, certaines exigences d’enregistrement au niveau des États seraient préemptées pour les offres qualifiées. La consultation publique est ouverte pour 60 jours.
