Le Trésor américain précise les règles sur les stablecoins
6.8 Regulation Le Trésor américain propose de nouvelles règles pour les stablecoins via le GENIUS Act, imposant des licences aux émetteurs dès 2027 et 2028.
Le département du Trésor américain a publié un projet de réglementation pour mettre en œuvre le GENIUS Act, renforçant le cadre des stablecoins de paiement aux États-Unis. Cette proposition invite le public à soumettre des commentaires pendant 60 jours. Le texte précise les conditions dans lesquelles un stablecoin de paiement est considéré comme émis, proposé ou vendu aux États-Unis, ainsi que les obligations de licence fédérale ou d'État pour les émetteurs et prestataires de services. Dès le 18 janvier 2027, les entités émettant des stablecoins de paiement devront disposer d'une licence appropriée. À partir du 18 juillet 2028, seuls les stablecoins émis par des entités agréées pourront être proposés ou vendus à des personnes américaines. Le Trésor vise à offrir une sécurité réglementaire et à renforcer le rôle du dollar.
