Bitpanda sanctionné : première amende MiCA en Autriche

Bitpanda écope de 70 000 € d’amende en Autriche pour non-respect du règlement MiCA, notamment sur le white paper et les supports marketing, marquant la première sanction MiCA en UE.

L’Autorité autrichienne des marchés financiers (FMA) a infligé une amende de 70 000 € à Bitpanda pour plusieurs violations du règlement européen sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Les infractions incluent l'absence de soumission d’un white paper sur les crypto-actifs au moins 20 jours ouvrables avant sa publication, ainsi que la diffusion de communications marketing avant la publication du white paper requis. De plus, les supports marketing de Bitpanda ne comportaient pas les mentions obligatoires, telles qu’une déclaration précisant que le white paper n’avait pas été examiné ou approuvé par le régulateur, ni les coordonnées de contact. La FMA a qualifié cette décision de première sanction MiCA publiée et juridiquement contraignante, marquant un passage de la supervision réglementaire à l’application active dans le secteur crypto de l’UE. L’affaire souligne l’importance du respect des exigences MiCA.