Monaco réforme sa régulation crypto pour s’aligner sur l’UE

Monaco réforme ses règles crypto avec le projet de loi n° 1131, s’alignant sur MiCA et le GAFI. Le texte centralise l’agrément, renforce la conformité et élargit la supervision.

Monaco a présenté le projet de loi n° 1131 à son Conseil National, visant à réformer en profondeur la réglementation des crypto-actifs et à remplacer le régime de 2022. Cette législation cherche à aligner les règles monégasques sur le règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets Regulation) et les normes du GAFI (Groupe d’Action Financière). Le texte propose un système centralisé d’agrément et de supervision sous l’égide de la Commission de Contrôle des Activités Financières (CCAF). Tous les prestataires de services crypto devront obtenir une pré-autorisation avant d’opérer. L’Autorité Monégasque de Sécurité Financière et l’Agence Monégasque de Sécurité Numérique interviendront pour les évaluations financières, opérationnelles et de cybersécurité. La CCAF bénéficiera de pouvoirs élargis de supervision et de sanction. Si adopté, le projet unifiera le double processus d’approbation actuel, renforcera la gouvernance et la conformité, et nécessitera l’élaboration de règles techniques complémentaires. Cette réforme intervient alors que Monaco figure toujours sur la liste grise du GAFI et sur celle de l’UE des juridictions à haut risque.