La SEC examine la Regulation Crypto pour les offres crypto
6.6 Regulation La SEC débattra le 14 août d’un nouveau cadre pour les offres de contrats d’investissement crypto, visant à clarifier les règles et à offrir des exemptions pour les startups.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis tiendra une réunion publique le 14 août à 10h (heure de l’Est) pour examiner une proposition de nouvelles règles, appelée Regulation Crypto, visant certains contrats d’investissement liés aux crypto-actifs. Cette réunion, diffusée en direct et ouverte au public, marque une étape majeure dans la formalisation de la régulation des crypto-actifs par la SEC. La proposition cherche à établir un cadre réglementaire permettant aux entreprises d’offrir des contrats d’investissement liés aux cryptomonnaies, avec des exemptions potentielles d’enregistrement et de levée de fonds, notamment pour les startups du secteur. Ce cadre devrait clarifier les modalités d’offre de ces contrats, permettant éventuellement des levées de fonds sans enregistrement complet auprès des autorités. Les détails seront rendus publics si la commission vote pour la publication de la proposition en consultation. Cette initiative intervient alors que le débat sur le statut réglementaire des cryptomonnaies se poursuit, et fait suite à l’échec du Sénat à faire avancer une législation similaire.
