La SEC règle un litige FOIA avec Coinbase
6.7 Regulation La SEC règle un procès FOIA avec Coinbase, verse 150 000 $ et révise ses politiques après avoir supprimé des textos clés de l’ex-président Gensler.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a conclu un accord dans le cadre d’un procès intenté au titre de la Freedom of Information Act (FOIA) par Coinbase. L’agence a accepté de verser 150 000 $ et de réviser ses politiques de conservation des archives. Le litige portait sur la suppression par la SEC de près d’un an de messages texte provenant du téléphone professionnel de l’ancien président Gary Gensler, couvrant une période de surveillance réglementaire accrue de l’industrie crypto. La plainte, déposée par History Associates en juin 2024, faisait suite au refus de la SEC de fournir les documents demandés. Le Bureau de l’Inspecteur général de la SEC a révélé que le téléphone de Gensler avait été effacé après avoir cessé de communiquer avec le système de gestion de l’agence, entraînant la perte définitive des données. L’accord, annoncé par Paul Grewal, directeur juridique de Coinbase, souligne l’importance de la transparence réglementaire et l’impact de la perte de ces archives sur la confiance du public.
