La FDIC dévoilera ses premières règles sur les stablecoins

La FDIC proposera d’ici fin 2024 ses premiers règlements sur les stablecoins via le GENIUS Act, définissant les règles pour les émetteurs, le capital et les réserves, afin de renforcer la confiance et l’intégration des actifs numériques.

La Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) s'apprête à proposer ses premiers règlements dans le cadre du GENIUS Act avant la fin décembre, marquant une avancée majeure vers une supervision fédérale formelle des stablecoins et des actifs numériques. Le GENIUS Act établit un cadre réglementaire complet pour les stablecoins indexés sur l’USD, limitant leur émission aux entités réglementées telles que les filiales de banques assurées par la FDIC et d'autres institutions supervisées. La proposition initiale de la FDIC précisera le processus de demande pour les banques souhaitant émettre des stablecoins, tandis que des règles supplémentaires sur le capital, la liquidité et les exigences de réserve sont attendues début 2025. Ces règlements visent à renforcer la protection des consommateurs, la stabilité financière et la lutte contre le blanchiment d’argent, tout en clarifiant le rôle des banques dans la conservation d’actifs numériques et les titres tokenisés. Le public pourra commenter les règles proposées, qui devraient être finalisées dans l’année, pour une mise en œuvre prévue en avril 2026. Ces mesures sont jugées essentielles pour intégrer les actifs numériques au système financier traditionnel, renforcer la confiance et attirer les investisseurs institutionnels, bien qu’elles puissent aussi introduire de nouveaux défis de conformité pour les banques.