La SEC dévoilera la « Regulation Crypto » avec exemptions
7 Regulation La SEC va proposer la « Regulation Crypto » : exemptions, safe harbors et plafonds de levée de fonds pour startups, DeFi et titres tokenisés, avec des exigences de conformité allégées.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'apprête à présenter une proposition majeure de régulation des cryptomonnaies, baptisée « Regulation Crypto », dès juillet. Cette initiative vise à alléger les exigences de conformité pour les startups crypto, en offrant des exemptions temporaires d’enregistrement aux développeurs lançant des contrats d’investissement crypto. Le texte prévoit des plafonds de levée de fonds : jusqu’à 5 millions de dollars pour les startups en phase initiale et 75 millions de dollars par an pour les phases avancées. Un cadre légal de safe harbor serait également instauré, permettant aux émetteurs de réduire leur implication directe dans la gestion des crypto-actifs. La proposition inclurait de larges exemptions et safe harbors pour des activités telles que la finance décentralisée (DeFi) et les titres tokenisés, garantissant que certaines activités on-chain ne déclencheraient pas d’actions du régulateur. Après publication, une période de consultation publique sera ouverte. Cette mesure est considérée comme une avancée vers la clarification du cadre réglementaire des actifs numériques aux États-Unis, alors que le Clarity Act du Congrès reste incertain.
