Des sénateurs veulent protéger l’autorité des États sur les stablecoins

Des sénateurs demandent au Trésor de préserver l’autorité des États sur la régulation des stablecoins dans le cadre du GENIUS Act, réclamant des directives claires et alertant contre une ingérence fédérale.

Un groupe bipartisan de sénateurs américains, mené par Cynthia Lummis, exhorte le département du Trésor à respecter l’autorité réglementaire des États sur les stablecoins lors de la mise en œuvre du GENIUS Act. Cette loi, adoptée l’an dernier, crée un cadre fédéral pour la régulation des stablecoins, tout en permettant aux émetteurs dont la capitalisation boursière ne dépasse pas 10 milliards de dollars d’être supervisés par les États si leurs règles sont « substantiellement similaires » aux normes fédérales. Les sénateurs expriment leurs préoccupations face au manque de clarté des règles proposées par le Trésor, notamment sur la façon dont les États peuvent prouver l’équivalence de leurs régulations. Ils demandent des directives explicites concernant les processus d’application, d’examen et de certification pour les régulations étatiques. Les législateurs avertissent qu’une intervention fédérale excessive pourrait affaiblir les cadres de supervision existants au niveau des États et insistent sur l’importance de préserver leur rôle. Des États comme New York ont déjà adapté leurs régulations au GENIUS Act, mais les sénateurs souhaitent que le Trésor ne marginalise pas les régulateurs locaux lors de la mise en œuvre de la loi.