Les développeurs crypto menacés par le blocage du Clarity Act

Sans le CLARITY Act, les développeurs crypto américains risquent des poursuites pour publication de code, freinant l’innovation blockchain.

La sénatrice Cynthia Lummis a plusieurs fois averti que l'absence d'adoption du CLARITY Act lors de la session actuelle du Congrès pourrait exposer les développeurs de logiciels américains, notamment dans la blockchain et la crypto, à des poursuites simplement pour avoir publié du code. Ce texte, qui inclut le Blockchain Regulatory Certainty Act, vise à distinguer les développeurs non-custodiaux des entreprises détenant des fonds clients, répondant ainsi aux inquiétudes suscitées par les affaires Tornado Cash et Samourai Wallet. Malgré des avancées bipartites en commission, le projet de loi se heurte à des obstacles, dont des demandes de régulation plus stricte et des objections à la protection des développeurs. Le débat a aussi vu émerger des propositions pour interdire aux hauts responsables de trader des actifs numériques et renforcer la surveillance des projets crypto liés à des personnalités politiques. Sans cadre légal clair, les développeurs restent dans l’insécurité juridique, freinant l’innovation dans le secteur américain des actifs numériques.

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