La CFTC et Gemini veulent annuler un règlement de 5 M$
6.7 Regulation La CFTC et Gemini demandent l'annulation d'un règlement de 5 M$, invoquant des preuves non crédibles et des erreurs d'exécution. Gemini est désormais considéré comme victime de fraude.
La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis et Gemini Trust Company ont conjointement demandé à un tribunal fédéral d'annuler un règlement de 5 millions de dollars et les injonctions associées, issus d'une action d'exécution en 2022. Un examen interne de la CFTC a révélé que la plainte initiale contre Gemini reposait sur le témoignage d'un lanceur d'alerte jugé non crédible. Il a également été constaté que le personnel de l'agence avait abusé de son autorité réglementaire lors des négociations du règlement. Selon l'examen, Gemini a été victime d'une fraude, et non l'auteur. La plainte n'aurait pas été déposée selon les normes actuelles d'exécution. Si la requête est acceptée, elle annulera les obligations restantes de Gemini, y compris l'injonction. Cette démarche marque un changement important dans l'approche de la CFTC concernant les actifs numériques.
