La Cour suprême chinoise prépare de nouvelles règles crypto

La Cour suprême chinoise prépare de nouvelles règles pour les litiges liés à la crypto, l’IA et les données, alors que l’interdiction des cryptomonnaies reste en place.

La Cour suprême populaire de Chine a annoncé son intention d’élaborer de nouvelles règles pour les affaires impliquant monnaies virtuelles, finance transfrontalière, intelligence artificielle et droits de propriété sur les données. Cette initiative intervient alors que les litiges liés aux actifs numériques et aux technologies émergentes se multiplient, tandis que l’interdiction nationale du trading de cryptomonnaies demeure en vigueur. Les autorités souhaitent clarifier les normes judiciaires et accélérer les interprétations concernant l’indemnisation civile pour délit d’initié et manipulation de marché. Cette démarche s’inscrit dans le cadre du 15e plan quinquennal de la Chine, axé sur la cybersécurité, la gouvernance numérique et la supervision financière. Les tribunaux chinois ont déjà reconnu des cryptomonnaies comme le Bitcoin en tant que propriété virtuelle dans certains litiges, mais les régulateurs maintiennent des interdictions strictes sur les transactions crypto. La Cour suprême prévoit aussi de traiter les litiges liés à la propriété des données, aux transactions de données et au contenu généré par l’IA, afin d’établir des normes judiciaires plus claires pour ces secteurs en évolution rapide.