L’UE lance la révision de MiCA : consultation publique

L’UE consulte le public jusqu’au 31 août pour réviser MiCA, sa réglementation crypto, afin d’en garantir l’efficacité et d’envisager des mises à jour d’ici 2026.

La Commission européenne a lancé une consultation formelle pour réviser le règlement sur les marchés des crypto-actifs (MiCA). Les particuliers, entreprises et organismes du secteur sont invités à donner leur avis jusqu’au 31 août. Cette initiative vise à évaluer si MiCA reste pertinent et efficace face à l’évolution rapide des marchés numériques et du cadre réglementaire mondial. Le processus comprend deux volets : une consultation publique pour recueillir des retours généraux, et une consultation ciblée destinée aux contributions techniques et juridiques des spécialistes du secteur. MiCA encadre les émetteurs de crypto-actifs, les tokens adossés à des actifs, les tokens de monnaie électronique et les prestataires de services, harmonisant les règles de l’UE depuis 2024. Cette consultation intervient avant la date limite de juillet 2026, à laquelle les entreprises crypto devront obtenir une autorisation complète selon MiCA. Les retours collectés pourraient conduire à des mises à jour du cadre réglementaire, afin de garantir son adaptation aux besoins du marché et aux tendances internationales.