La SEC dévoile un cadre pour les actions tokenisées
6.6 Regulation La SEC va annoncer un cadre pour la négociation d'actions tokenisées, permettant leur échange numérique sous la réglementation actuelle. Les grandes bourses et la DTCC préparent des pilotes blockchain.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis s'apprête à présenter cette semaine un cadre réglementaire pour la négociation d'actions tokenisées. Cette initiative marque une étape importante vers l'intégration de la technologie blockchain dans les marchés financiers traditionnels. Baptisé « exemption d'innovation », ce cadre permettra la négociation sous forme de tokens blockchain des actions de sociétés cotées, tout en respectant la législation existante sur les valeurs mobilières. Il fait suite aux récentes autorisations de la SEC pour le Nasdaq et la Bourse de New York concernant les actions et ETF tokenisés. Les nouvelles directives préciseront les exigences pour les émetteurs et plateformes, notamment sur la conservation, la transparence et la protection des investisseurs. La DTCC prévoit de lancer des pilotes sur les actifs tokenisés dès juillet, avec une extension en octobre. La SEC rappelle que ces titres restent soumis à toutes les lois fédérales sur les valeurs mobilières, sans exemption d'enregistrement ou de déclaration. Ce cadre vise à renforcer la sécurité juridique et à encourager l'innovation, tout en maintenant une surveillance réglementaire.
