La CFTC va protéger les développeurs crypto non-custodial

La CFTC va codifier des protections pour les développeurs de logiciels crypto non-custodial, clarifiant leur statut réglementaire aux États-Unis.

La Commodity Futures Trading Commission (CFTC) s'apprête à officialiser des protections pour les développeurs de logiciels crypto non-custodial, notamment ceux proposant des portefeuilles auto-conservés. Cette initiative fait suite à la lettre de non-intervention adressée en mars à Phantom Technologies, précisant que les développeurs respectant certaines conditions n'auraient pas à s'enregistrer comme intermédiaires. Michael Selig, président de la CFTC, a annoncé lors de la conférence Consensus Miami que l'agence souhaite inscrire cette position dans la réglementation officielle. L'objectif est de passer d'une approche au cas par cas à une clarté réglementaire plus large pour le secteur. Ce projet vise à fournir des directives claires et durables aux développeurs, leur permettant de proposer leurs produits aux États-Unis sans demander de dérogations individuelles. Cette démarche soutient l'innovation tout en assurant le respect des lois fédérales et s'aligne sur les efforts d'autres régulateurs pour clarifier le statut des développeurs dans l'écosystème crypto.

Actualités connexes