Japon : Crypto requalifiée, règles renforcées et fiscalité réduite
6.6 Regulation Le Japon requalifie les cryptomonnaies comme instruments financiers, impose un taux fixe de 20 %, interdit le délit d’initié et augmente les sanctions dès 2027.
Le Japon a adopté une loi historique reclassant les cryptomonnaies comme instruments financiers sous la Loi sur les instruments financiers et les bourses (FIEA), transférant ainsi leur supervision depuis la Loi sur les services de paiement. Cette mesure reconnaît les crypto-actifs comme produits financiers officiels, les alignant sur les actions et obligations, et reflète leur rôle croissant comme véhicules d’investissement. Le nouveau cadre introduit une interdiction du délit d’initié utilisant des informations non publiques, impose des obligations de divulgation annuelle pour les émetteurs de crypto, et renforce les exigences de conformité pour les entreprises du secteur. Les sanctions pour infractions, telles que ventes non enregistrées et délits d’initié, seront fortement augmentées, avec des peines allant jusqu’à 10 ans de prison et des amendes pouvant atteindre 10 millions de yens. Le taux d’imposition sur les profits de 105 tokens approuvés passera d’un maximum de 55 % à un taux fixe de 20 %. Les grandes institutions financières préparent le lancement de produits ETF crypto, tandis que banques et compagnies d’assurance pourront désormais détenir des crypto-actifs et s’enregistrer comme plateformes agréées. Les amendements devraient entrer en vigueur à partir de l’exercice 2027, visant à renforcer l’équité, la transparence et la protection des investisseurs, tout en favorisant un écosystème crypto plus mature au Japon.
