Le Delaware modernise la régulation des stablecoins

Le Delaware modernise sa régulation bancaire et encadre les stablecoins, imposant des réserves et des normes strictes pour améliorer les services financiers numériques et protéger les consommateurs.

Les législateurs du Delaware ont présenté un ensemble de lois visant à moderniser la réglementation financière de l'État, en mettant l'accent sur les émetteurs de stablecoins et les prestataires de services d'actifs numériques. Le Delaware Payment Stablecoin Act propose un cadre d’octroi de licences, s’appuyant sur des définitions et normes inspirées de modèles fédéraux comme le GENIUS Act et le U.S. federal Stablecoin Act. Le projet de loi impose aux émetteurs de maintenir des réserves suffisantes, de respecter les délais de rachat, de satisfaire aux exigences de capital et de se conformer aux obligations de lutte contre le blanchiment d’argent et de protection des données. Parallèlement, le Delaware Banking Modernization Act vise à actualiser le code bancaire de l'État pour la première fois depuis 1981, en intégrant des définitions sur les actifs numériques et en clarifiant la surveillance réglementaire. Ce paquet législatif vise à faciliter l’accès aux services financiers numériques pour les résidents, tout en renforçant la protection des consommateurs. Les deux projets de loi doivent encore être examinés par le Senate Banking Committee avant d’entrer en vigueur.